Intervention de Martine Billard

Je vais le défendre, en effet.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 66, aux termes duquel la Haute autorité attribue aux offres proposées par les fournisseurs d'accès un label permettant aux usagers d'identifier clairement le caractère légal de ces offres.

Tout à l'heure, dans la formulation d'une de ses réponses, le rapporteur a laissé parler son inconscient : finalement, la labellisation concerne principalement les plates-formes commerciales. D'ailleurs, dans le texte d'origine, n'étaient effectivement prévues que les offres commerciales. Ce n'est pas un hasard, c'est l'objectif ! Il s'agit de désigner les offres commerciales qui auront le label et les plates-formes sur lesquelles on pourra les acheter.

Dans la version présentée en première lecture à l'Assemblée nationale – ce n'était pas dans le texte originel du Gouvernement – la rédaction proposée par le rapporteur indiquait que l'HADOPI veillait « à la mise en place, ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement complet de [ces] offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ». Autrement dit, le texte disait à Google, à Yahoo et aux autres : « Vous devez référencer les offres labellisées par le Gouvernement. » L'opposition avait alors protesté et indiqué qu'il lui semblait bizarre d'obliger des sociétés commerciales à accepter les labels gouvernementaux français. À l'époque, le rapporteur avait soutenu sa rédaction.