Intervention de Michel Vauzelle

Il en serait allé de même s'agissant des collectivités locales, avec la récente loi votée contre la volonté de la grande majorité des élus locaux. Idem pour les services publics, où disparaissent progressivement des services, qu'il s'agisse des hôpitaux, des bureaux de poste, des gendarmeries, des tribunaux, fondements de la République et de ses principes d'égalité et de solidarité entre citoyens. À cet égard, je rappellerai qu'en 2008, j'avais proposé avec quelques collègues qu'une charte des services publics soit inscrite dans la Constitution, à l'instar de la Charte de l'environnement. Nous avons rassemblé plus de 200 signatures de parlementaires – plus que ce qu'exige l'article 11 nouveau de la Constitution – et plus de 400 000 signatures de citoyens.

Nous devons aujourd'hui nous déterminer : nous voterons pour la proposition de loi du groupe GDR, car cette avancée, même si elle est timide, va dans le sens d'un renforcement de la République à un moment où celle-ci est menacée par des décisions qui détruisent pan par pan ce qui fait que la République n'est pas seulement un régime marqué par l'absence de monarque – encore que l'on puisse s'interroger à ce propos (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) –, mais aussi un ensemble d'institutions sociales et politiques auquel nous devrions apporter notre soutien, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)