Intervention de Michel Vauzelle

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes dans une période où, de toute évidence, le peuple doit faire face à une crise économique et financière mais aussi morale. En cette période difficile, nous avons besoin non pas d'affaiblir la démocratie mais bien plutôt de la raffermir. Or la démocratie participative et la démocratie directe peuvent servir de renfort à la démocratie représentative.

C'est pourquoi nous avons été étonnés par la réaction du Gouvernement : serait-ce la peur du peuple évoquée à l'instant ? Il s'était engagé à soumettre à notre examen un projet de loi organique pour l'application de l'article 11 de la Constitution, mais il n'a pas tenu sa promesse pour ce qui concerne le calendrier. Il est maintenant question d'une vague date de conseil des ministres, ce qui n'engage à rien pour ce qui est du calendrier parlementaire. Par conséquent, nous ne savons pas du tout quand le projet sera soumis au Parlement.