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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Enfin, la semaine dernière, le Premier ministre a rappelé l'engagement de notre majorité concernant le référendum d'initiative populaire et a assuré que le projet de loi serait présenté très rapidement en conseil des ministres. Comme vous le savez, la date du 22 décembre – dans quinze jours donc – a été largement évoquée.

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