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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…en rappelant votre opposition à la modification de la Constitution et votre vote de juillet 2008. Pourtant, il est bien vrai que vous vous êtes opposés à cette réforme et surtout que vous avez tenu des propos assez tièdes sur ce dispositif. Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui, alors que vous vous lancez dans des manoeuvres un peu politiciennes, nous devrions vous laisser revenir sur votre position.

Non, il n'y a pas de mesure dilatoire. Non, nous n'avons pas peur du peuple. Non, nous n'avons pas reçu d'instruction du Président de la République. C'est en notre âme et conscience que nous exprimons le souhait d'aboutir à une position sereine sur ce sujet. Du reste, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a écrit en juillet dernier au ministre de l'intérieur afin qu'un projet de loi organique soit déposé rapidement sur le bureau de l'Assemblée nationale.

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