Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Explications de vote
Jean-Pierre Balligand, président :Je fais d'ores et déjà annoncer sur le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
