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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je fais d'ores et déjà annoncer sur le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.

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