Intervention de François de Rugy

…peur de leur mobilisation, peur de leur permettre d'exercer, même de manière limitée, un droit d'expression pourtant inscrit dans la Constitution. Je tiens à dénoncer cette attitude doublement antidémocratique, qui non seulement entrave l'expression de nos concitoyens – fût-elle encadrée, je le répète –, mais viole un engagement constitutionnel. Quelle valeur la parole politique a-t-elle à vos yeux pour que vous refusiez d'appliquer une disposition constitutionnelle restée en suspens depuis deux ans et demi ? Vous abdiquez de vous-mêmes les maigres pouvoirs du Parlement !

Mesdames et messieurs les membres de la majorité, si vous souhaitiez, ou si le Gouvernement souhaitait amender notre texte, il était possible de le faire au cours de la discussion ; nous avons nous-mêmes déposé plusieurs amendements. L'examen par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, si la navette parlementaire était engagée, sert à discuter et à améliorer un texte de ce type, non à se réfugier derrière des manoeuvres de procédure et de retardement qui confinent à l'empêchement.

Chers collègues de la majorité, il n'est pas trop tard pour assumer et exercer pleinement votre rôle de parlementaires en votant, dans un ultime sursaut démocratique, pour notre proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)