Intervention de François de Rugy

…et c'est nous qui proposons d'appliquer une disposition de cette réforme adoptée par le Parlement en juillet 2008, l'une des seules restées lettre morte faute de loi organique d'application.

Au cours du débat, ou, plus exactement malheureusement, du simulacre de débat auquel nous avons eu droit jeudi dernier, j'ai bien entendu l'unique reproche qu'ait trouvé à nous opposer le seul député UMP présent : nous voulons appliquer une disposition d'une réforme que nous n'avons pas votée. Nous n'avons, en effet, pas voté la réforme constitutionnelle dans son ensemble, mais nous avons voté l'amendement porteur de cette disposition – amendement initialement défendu, du reste, par plusieurs députés de l'opposition, puisque Arnaud Montebourg et Noël Mamère avaient déposé le même amendement, à l'instar de François Sauvadet pour le groupe Nouveau Centre.

Cela n'est pas si paradoxal qu'on pourrait le croire ; j'y vois même une certaine logique. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à saisir toute avancée, fût-ce la plus modeste – et celle-ci l'est, en effet –, vers la participation des citoyens à la vie politique, et même, par cet article 11 modifié, au vote de la loi : il s'agit en quelque sorte d'une initiative législative partagée entre parlementaires et citoyens, par voie de pétition, ce qui constituerait une nouveauté dans le droit constitutionnel français.

En revanche, vous, mesdames et messieurs les membres de la majorité, notamment du groupe UMP, et vous, monsieur le secrétaire d'État, représentant le Gouvernement, vous voulez manifestement saisir toute occasion – tout prétexte, ai-je même envie de dire – pour retarder l'application de cette modeste disposition constitutionnelle. Peut-être va-t-elle déjà trop loin pour vous,…