Intervention de Christian Paul

Je voudrais relancer l'interrogation que formulait à l'instant Patrick Bloche. Contrairement à ce que pourraient laisser penser les avis du rapporteur et de Mme la ministre, nous discutons là d'une question fondamentale : le mode de régulation de l'Internet.

Aux nombreux contresens de ce projet de loi que nous avons dénoncés – le contresens économique, le risque pour les libertés –, s'en ajoute un autre, à la fois politique et juridique, sur ce que doit être la régulation de l'Internet. Vous dites, madame la ministre, qu'Internet n'est pas une zone de non-droit. Nous sommes bien d'accord ! C'est pourquoi il est nécessaire que ce soit le juge qui dise le droit et y applique la loi, et non pas une autorité administrative.

Depuis plus de dix ans, on s'interroge en France pour savoir comment il faut réguler l'Internet, en distinguant ce qui relève de l'autorégulation, de la corégulation ou du juge. C'est une machine infernale – et je vois M. Lefebvre qui sourit diaboliquement – que de faire échapper Internet au contrôle du juge, pour le confier, dans des conditions aussi hasardeuses, à une autorité administrative. Là, nous avons un désaccord de fond. Là passe effectivement entre nous, monsieur Lefebvre, la barrière des espèces.