Intervention de Jean-Pierre Brard

Jusqu'aux interventions du président de la commission des lois, le débat s'était plutôt bien déroulé. Mais il n'y a pas débat quand on se contente de nous répondre systématiquement par un même « Défavorable, défavorable ». Vous pourriez au moins vous renouveler.

Pour notre part, nous sommes ici pour débattre et pas simplement pour enregistrer des fins de non-recevoir. Monsieur le rapporteur, vous nous aviez habitués à autre chose, depuis le début de la discussion il y a quelques semaines. Nous voudrions en savoir un peu plus, d'autant que j'ai bien dit qu'il s'agit pour nous de vous aider à éviter la censure du Conseil constitutionnel. Certainement avez-vous des arguments pour nous convaincre que notre amendement n'est pas fondé.