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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

De rien.

…d'une autorité judiciaire, le projet est contraire à la décision du Conseil constitutionnel de 2004 statuant sur la loi « Informatique et libertés ».

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