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Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Une telle décision devrait susciter sinon la vigilance du président de la commission des lois, sur lequel nous n'avons plus aucune illusion, du moins celle de l'Assemblée nationale.

(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

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