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Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je vous ai observé, et ce n'est pas la première fois depuis le début de la législature que vous procédez ainsi. Souffrez que l'opposition appelle votre attention sur le risque que vous prenez. Il ne s'agit pas d'un détail, mais d'un véritable changement de la nature du droit, puisque nous mettons en place un système de surveillance de la vie privée, qui s'effectuera en dehors du juge.

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