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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Par conséquent, les dispositions que prévoit le projet de loi sont nécessaires et raisonnables pour assurer le fonctionnement de l'HADOPI.

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