Intervention de Christian Paul

Oui, terrifiant ! Il va dans le sens d'une surveillance de l'Internet, tentation qui semble se répandre aujourd'hui au niveau mondial. Pour enquêter sur des faits de terrorisme, on peut aller dans ce sens, même à l'intérieur d'un État de droit, mais, en l'espèce, il s'agit de traquer des pirates par un procédé archaïque. Quelle disproportion entre les faits, les moyens utilisés et les dangers que l'on fait courir à l'État de droit !

En outre, le Gouvernement ouvre une brèche dans laquelle il ne manquera pas de s'engouffrer, notamment dans la loi pour la performance de la sécurité intérieure. Par ce texte, qui donne des pouvoirs exorbitants aux agents de l'HADOPI, nous sommes en train de baisser la garde, en termes de respect des libertés, et nous changeons la nature de dispositifs mis en place depuis des décennies, pour que la répression des crimes et délits ne puisse s'exercer que sous le contrôle du juge et au moyen de sanctions proportionnées à la faute. La majorité met donc en place, délibérément ou par inconscience, une loi d'exception.