Intervention de Christian Paul

Mes chers collègues, j'attire votre attention sur cet amendement dont l'objectif est de défendre les libertés. Nous le disons depuis des dizaines d'heures, la loi HADOPI suscite deux critiques essentielles : son inefficacité économique et les dangers qu'elle représente pour les libertés. C'est sur ce dernier terrain que se situe cet amendement.

Les agents assermentés de l'HADOPI, ceux que vous avez appelés un peu lestement dans le débat initial les « petites mains », auront de grands pouvoirs, qui sont identifiés aux alinéas 59 et 61 du texte, en termes d'intrusion dans la vie privée, et cela en dehors même du contrôle du juge.

Parmi les principes auxquels l'adoption du projet de loi nous obligerait à renoncer, et qu'a soulignés M. Le Bouillonnec, figurent les droits de la défense. Outre le fait que la ligne pourra être coupée avant toute comparution devant un tribunal, la possibilité est en effet créée de procéder à des perquisitions électroniques en dehors du contrôle du juge, qui n'interviendra que bien plus tard. Cette intrusion dans la vie privée est non seulement choquante mais dangereuse. Une telle disproportion entre le délit et la sanction ne pourra échapper à la censure du Conseil constitutionnel.

Mais le texte ouvre une autre brèche.