Intervention de Françoise de Panafieu

La commission a émis un avis défavorable.

Il est proposé de rétablir, dans une rédaction différente, l'article 3 de la proposition de loi, qui a été supprimé par le Sénat et qui revenait sur la réforme de la biologie médicale mise en oeuvre par ordonnance au mois de janvier.

Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, cet article, qui modifiait le code de la santé publique, paraissait, aux yeux de nombreux membres de la commission, relever plutôt de la compétence de la commission des affaires sociales. Son examen par celle-ci aurait été d'autant plus légitime que la réforme de la biologie médicale découle de la loi HPST, laquelle lui avait été renvoyée.

En tout état de cause, la procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement sur ce texte. Il a donc été examiné en séance publique au Sénat le 17 novembre, et la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale l'a adopté moins d'une semaine après.

L'urgence qu'il y a à lever les obstacles juridiques à la réalisation du plan Campus ne me parait pas sujette à débat. Le Sénat comme notre assemblée ont d'ailleurs été suffisamment éclairés par le rapport d'information de nos collègues Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution aux universités de leur patrimoine immobilier.

La commission a choisi de voter dans les mêmes termes le texte adopté par le Sénat, afin de ne pas prendre le risque de retarder la mise en oeuvre du programme de rénovation des universités, dont l'urgence a justifié le recours à la procédure accélérée.

Je vous propose donc de maintenir la suppression de l'article 3, pour permettre la réalisation du plan Campus dans les meilleurs délais, et de renvoyer la question de la biologie médicale à un autre véhicule législatif plus adapté, qui permettrait aux commissions des affaires sociales des deux chambres, compétentes sur ces sujets, de se prononcer dans la sérénité.