Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Roy

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Notre collègue Brard vient de relever que Mme la ministre et M. le rapporteur manquaient d'arguments. En réalité, ils sont muets.

Depuis quarante-deux heures, bientôt quarante-trois, que durent nos débats, je n'entends rien, si ce n'est un ministre muet qui, de manière opiniâtre, oppose à nos amendements le même mot, « défavorable », sans argumenter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion