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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous allez avoir du mal à vous expliquer, monsieur le rapporteur. Je vois M. Karoutchi opiner du chef dans le mauvais sens, mais je lui ferai observer que Mme la ministre n'a pas été plus prolixe que le rapporteur.

Vous êtes dépourvus d'arguments convaincants à opposer au caractère moralisateur de cette proposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qui, au moins, aurait été une concession allant dans le bon sens.

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