Intervention de Christian Paul

Vous avez été comme moi attentif aux débats du Parlement européen, monsieur Lefebvre. La question qui tourmente le Parlement européen, qui le tourmentait avant le paquet Télécoms et qui le tourmentera après, c'est bien celle-là : comment peut-on mettre en place en France, pays où l'État de droit représente quelque chose, où les droits de la défense ont un sens, une haute autorité sur l'indépendance de laquelle planent, avant même sa création, de sérieux doutes ?

Nous proposons de détacher un peu plus des intérêts strictement économiques en présence les membres de l'HADOPI en demandant qu'un délai de cinq ans soit prévu entre l'exercice de certaines fonctions dans l'industrie de la musique et la nomination au sein de cette haute autorité. Au fond, cela permet de tester votre volonté d'indépendance. Ce n'est pas que nous croyions à cette haute autorité, mais nous aimerions être certains que vous voulez réellement que cette haute autorité soit indépendante.

Je vous invite donc à voter cet amendement, qui ferait passer de trois ans à cinq ans le délai de viduité en quelque sorte entre des fonctions de responsabilités économiques et un siège au sein de cette haute autorité. Je crois que ce serait une bien mince concession à l'idée d'indépendance de l'HADOPI. Le test est devant vous et c'est votre vote sur cet amendement qui nous permettra de mesurer, encore une fois, si nous sommes, comme je le crains, face à une simple mascarade…