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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le sous-amendement n° 37 est de coordination, et le sous-amendement n° 38 de précision rédactionnelle.

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