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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

À ce stade du débat, je rappelle que le Gouvernement a présenté ce texte en urgence il y a près d'un an ; voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est bien la preuve qu'il n'y avait aucune urgence ! Si l'urgence avait alors été demandée, c'était pour tenter de museler le débat et d'éviter la navette.

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