Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Nous ne sommes pas opposés à la mobilisation de nouvelles ressources trouvées çà et là, et nous y travaillerons avec vous, à la seule condition que la base du système, elle, ne s'écroule pas. Or, si vous instaurez la « contribution créative », cette nouvelle taxe qui s'apparente à une vente forcée, tout le reste s'effondre. Pourquoi, en effet, les internautes iraient-ils payer un produit qu'ils peuvent obtenir gratuitement ailleurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion