Intervention de Didier Mathus

Tout comme les artistes ont été trompés en 2005 avec la loi DADVSI, ils sont trompés aujourd'hui avec la loi HADOPI. Or, si l'on avait écouté ceux qui prônaient la licence légale, nous aurions récolté depuis lors plusieurs centaines de millions d'euros pour la création.

Aujourd'hui le problème reste entier, et notre amendement renvoie, d'une certaine manière, à la loi sur l'audiovisuel public votée il y a quelques semaines. Vous défendiez à l'époque, madame la ministre, l'idée qu'il fallait taxer les FAI pour compenser la perte de publicité sur le service public de la télévision. Nous avons toujours pensé, nous, qu'il fallait que les tuyaux financent les contenus et que, s'il devait y avoir une taxe sur les FAI – idée à laquelle nous sommes en effet favorables –, elle devait servir à financer la création sur Internet.

La taxe en question, dont le taux est fixé à 0,9 %, rapporterait 378 millions d'euros à plein régime, selon les estimations actuelles. Nous demandons que cette somme soit consacrée à la création, plutôt qu'à la satisfaction d'une lubie du Président de la République – en l'occurrence la perte de la publicité pour les chaînes du service public. Si nous disposions aujourd'hui du produit d'une taxe sur les fournisseurs d'accès pour financer la création, comme nous vous le proposons par le biais de la contribution créative, plutôt que d'un dispositif obsessionnel visant à contrôler l'Internet et à pourchasser les adolescents de Clermont-Ferrand ou de Montceau-les-mines sans apporter un centime de revenu supplémentaire aux créateurs français, alors nous ferions oeuvre utile. À preuve : 378 millions d'euros – voilà le produit de la taxe sur les fournisseurs d'accès qui servira à financer la perte des revenus publicitaires pour France Télévisions.