Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 190
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Pour le reste, je pense qu'il n'est pas mauvais qu'un projet de loi repose aussi sur des accords interprofessionnels et qu'au lieu d'avoir comme précédemment la musique contre le cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet contre les sociétés d'auteurs, nous ayons un texte qui fédère l'interprofession.
Je rappelle enfin que le coeur de ce projet de loi est le défaut de surveillance de l'accès à Internet, ce qui le différencie de la loi DADVSI, même si celle-ci demeure adaptée à ceux qui crackent des réseaux ou se livrent à du piratage massif.
(L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)
