Intervention de Christian Vanneste

Je suis stupéfait de voir que ni le rapporteur ni la ministre n'apportent jamais de réponse positive. Il faut parfois savoir faire des ouvertures, et on ne vote pas une loi en repoussant systématiquement toutes les propositions, alors même qu'elles sont parfois pleines de bon sens. Davantage d'ouverture d'esprit faciliterait beaucoup le travail parlementaire.

J'entends dire par ailleurs qu'il n'y a pas de loi DADVSI. Mais il y en a une : la preuve en est que vous légiférez précisément pour la modifier ! Je rappelle en effet que la loi DADVSI comportait le principe d'une riposte graduée fondée sur un système d'amendes et que c'est en raison de l'annulation de ce dispositif par le Conseil constitutionnel que nous nous trouvons avec une peine disproportionnée – trois ans de prison et 300 000 euros d'amende qui punissent la contrefaçon. C'est ce qu'entend modifier la loi actuelle. La loi DADVSI existe donc.

Cela dit, elle aurait beaucoup mieux existé si, comme la loi elle-même l'exigeait, elle avait été évaluée. En effet, si le Gouvernement avait pratiqué, comme j'en faisais la demande, l'évaluation à laquelle il était contraint dix-huit mois après le vote de la loi, peut-être l'exécutif et le Parlement auraient-ils pu rectifier le tir sans faire appel à quelqu'un d'extérieur au monde politique, brusquement considéré comme un « super sachant », par rapport aux parlementaires incapables de faire quoi que ce soit de bien.

J'ai beaucoup d'admiration pour les cinéastes et pour celui qui est ici, mais ce sont les parlementaires qui font la loi, et non les cinéastes qui sont dans les tribunes ! Nous devons viser le bien commun et non l'intérêt de telle ou telle profession, quel que soit son intérêt artistique ou économique.

Je voudrais dire enfin que, pour les adversaires du texte comme pour se partisans, la proposition de Mme Erhel ne peut être que positive. Il n'y a rien de contestable en effet à vouloir savoir, un an ou deux après le vote de la loi, quels ont été ses effets. Soit elle aura répondu à vos attentes et porté ses fruits, madame la ministre, et dans ce cas vous aurez gagné ; soit, comme nous le pensons, elle se révélera inefficace et nous le regretterons, notamment pour les cinéastes et pour les musiciens.

Je demande donc au rapporteur et à la ministre de revenir sur leur opposition, qui n'a aucun sens. En acceptant cet amendement, vous ferez preuve d'ouverture d'esprit et vous ferez progresser le texte, au-delà de l'affrontement gauche-droite auquel nous assistons depuis une semaine.