Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 189
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable. La réflexion sur la rémunération des artistes sera en effet une étape importante, mais une fois les droits des auteurs sécurisés.
(L'amendement n° 189 n'est pas adopté.)
