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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Or, la loi seule peut le faire.

Deuxièmement, je souhaite attirer l'attention de tout le monde…

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