Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Mes chers collègues, vous n'aurez aucune difficulté à voter cet amendement, puisqu'il s'agit de garantir une procédure équitable à tous ceux qui pourraient se voir priver d'accès à Internet. L'architecture du texte repose en effet sur la présomption de culpabilité, notamment celle des jeunes. Or je vous rappelle, madame la ministre, que ceux-ci ne représentent qu'un tiers des utilisateurs d'Internet. Une telle stigmatisation de la jeunesse est quelque peu pénible et pourrait produire des effets désastreux dans l'opinion publique.

Admettez que les procédures prévues ne sont pas très sécurisées, voire qu'elles sont hasardeuses ; comment qualifier autrement un système prévoyant l'envoi de 10 000 e-mails d'avertissement par jour, dont certains n'arriveront sans doute jamais à leur destinataire en raison de l'action des logiciels antispams et du fait que certains fauteurs ne transmettront pas les e-mails à l'abonné concerné ? Vous avez fait référence au peer to peer, madame la ministre. En général, les utilisateurs de peer to peer n'écoutent pas sans arrêt le même morceau. Mis à part le cas particulier de certaines personnes dont le problème est plutôt d'ordre psychologique, on ne tracera pas les utilisateurs de peer to peer, qui se déplacent sur Internet au gré de leurs envies et de leurs découvertes pour découvrir de nouvelles musiques, avant d'acheter légalement cette musique, comme cela est désormais prouvé par toutes les études.