Intervention de Jean Lassalle

Je ne veux pas vous faire perdre de temps, j'interviens donc très brièvement. Le second alinéa de l'article dispose : « s'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution versée au maître d'ouvrage précité couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux ».

Mais, compte tenu des contraintes de plus en plus importantes qui pèsent sur les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre, cela sera-t-il toujours possible ?

Je dis aussi à mon collègue Vandewalle combien je partage son point de vue sur l'immense complexité de l'instruction de ces dossiers.

Enfin, vous en avez parlé, vous en reparlerez, monsieur le ministre ; vous vous êtes engagé à prendre un arrêté qui prenne en compte ce que nous avons essayé d'exprimer sur le petit hydraulique. J'ai bien noté aussi le très fort engagement de M. le président de la commission.

Cet excès d'administration, cet excès de contrôle, et les surcoûts qu'ils entraînent, pèsent aussi lourdement sur la petite hydroélectricité.

(Les amendements nos 13 et 14 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 2 quater est adopté.)