Amendement N° 14 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 17 novembre 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Afin de consolider la politique de développement des énergies renouvelables sans ajouter de charges nouvelles aux consommateurs, la contribution au service public de l'électricité sera abondée par un prélèvement sur les dividendes versés par Électricité de France. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent financer la politique de développement des énergies renouvelables par un prélèvement sur les profits d'Electricité de France.
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