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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2 quater, amendements 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, je vous remercie de respecter votre temps de parole.

Sur ces deux amendements, quel est l'avis de la commission ?

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