Intervention de Daniel Paul

Tout arrive.

Nous étions nombreux, je pense, en commission des affaires économiques, pour écouter le président de la CRE nous présenter la situation de la contribution au service public de l'électricité. Il nous a fait part des difficultés rencontrées.

Voici ce qu'il a déclaré : « Les charges prévisionnelles au titre de 2011, qui s'élèvent à 3,4 milliards d'euros » – ce sont donc là les conséquences des missions de service public qui seront effectuées en 2011 – « résultent pour 42 % des énergies renouvelables en métropole continentale ; pour 35 % de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées ; pour 21,5 % de la cogénération ; et pour 1,5 % de la solidarité envers les plus démunis. »

La proposition qui est faite, vous la connaissez : dans les prochaines semaines, la CSPE sera portée de 4,50 euros à 7,50 euros.

Certains diront que c'est peu ; mais cela s'ajoute à d'autres augmentations que subira le tarif de l'électricité. C'est là que cela commence à poser problème, et que l'on peut s'interroger sur la manière de prendre en compte un certain nombre de ces charges.

Car, le président de la CRE ne s'en cache pas, il y aura dans les années prochaines d'autres augmentations. Nous sommes donc rentrés dans un système qui porte en lui-même de lourds inconvénients.

Notre proposition est donc qu'un certain nombre de ces charges ne relèvent plus des consommateurs d'électricité. Comme dans d'autres domaines, elles pourraient être supportées par l'État, qui en porte quelquefois la responsabilité directe : ainsi, est-il normal que les charges liées à la solidarité envers les plus démunis soient couvertes de cette manière ? Les charges dues aux énergies renouvelables, qui résultent de choix politiques, représentent 42 % des charges aujourd'hui, soit presque la moitié, et plus demain sans doute. Est-il normal qu'elles soient couvertes de cette manière ?

De plus, aujourd'hui, c'est EDF qui supporte la différence entre ces charges et le montant réel de la CSPE – car l'Assemblée nationale a limité la hausse de la contribution.

Nous proposons donc que l'État supporte une partie de ces charges ; nous aurions aussi pu proposer que les bénéfices réalisés et les dividendes versés à l'État contribuent pour une part à ce genre de charges.