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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 9 , 10 , 11 et 12 .

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