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Amendement N° 9 (Rejeté)

Marché de l'électricité

Déposé le 16 novembre 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un marché des capacités d'effacement et de production. Non seulement ils considèrent que la mise en place de l'ARENH ne répond pas à des considérations d'intérêt général, mais ils estiment également que les contraintes mises à la charge des fournisseurs, sont largement insuffisantes au regard du caractère exorbitant du dispositif.

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