Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 129 265 741
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Là aussi, la commission a souhaité préciser cette notion d'autonomie par un amendement.
Enfin, cet article pérennise un dispositif déjà existant depuis la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, en permettant à un salarié de travailler au forfait annuel jours au-delà de 218 jours. Là encore, la commission a veillé à apporter des garanties en prévoyant un seuil maximal en l'absence d'accord collectif. La commission des affaires économiques est dans la même logique, bien qu'étant parvenue à des conclusions différentes.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser, comme l'a fait la commission, ces amendements de suppression.
