Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 129 265 741
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements.
Je n'entrerai pas dans le détail de vos interventions, car la discussion des amendements nous permettra d'y revenir. Mais, concernant la plupart des points que vous avez soulevés, l'article 17 reprend le droit existant, comme les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, la subordination de la mise en oeuvre des conventions de forfait annuel à la conclusion d'un accord collectif, le respect des règles de droit commun relatives aux repos et aux maxima.
Il apporte, pour l'essentiel, trois innovations. La première consiste à consacrer des dispositions qui, aujourd'hui, figurent dans la jurisprudence en ce qui concerne les forfaits hebdomadaires et mensuels. La commission a tenu à préciser ce régime par voie d'amendement, mais nous y reviendrons. Puis, l'article 17 précise que les conventions en heures sur l'année peuvent être conclues par tout type de salariés autonomes.
