Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 80 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 162 et 1703 à 1713 .

(Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion