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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 80 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 rectifié et 103 rectifié .

L'amendement n° 80 rectifié fait l'objet des sous-amendements identiques nos 162 et 1703 à 1713 et des sous-amendements identiques nos 163 et 1714 à 1724 .

La parole est au rapporteur, pour défendre l'amendement n° 80 rectifié .

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