Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Discussion d'une proposition de loi
Élisabeth Guigou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936).
La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
