Intervention de Patrick Bloche

Ce n'est pas tout à fait le même, car il ne s'agit pas d'exclure totalement les radios indépendantes du champ de l'IFER, mais de les faire bénéficier d'une franchise. Il y a, en l'état actuel des choses, une incongruité que les services de Bercy reconnaissent bien volontiers : on a fait entrer les radios indépendantes dans le champ de l'IFER comme n'importe quelle entreprise de réseau – du rail ou de l'énergie, par exemple – alors qu'il s'agit de TPE ou de PME, qui se trouvent ainsi sur-imposées de façon totalement illogique.

D'un côté, les radios associatives sont exonérées – ce qui est une bonne chose –, d'un autre côté, les grandes radios faisant partie d'un réseau national sont également exclues du champ de l'IFER, tout simplement parce qu'elles ne sont pas auto-diffuseur : elles passent par des diffuseurs professionnels qui, eux, entrent dans le champ de l'IFER. Seules les radios indépendantes, qui assurent une présence forte sur tous les territoires, notamment les territoires ruraux et de montagne, se trouvent soumises à l'IFER.

Si l'on maintient cette sur-imposition, ces radios seront obligées de fermer des émetteurs, et elles commenceront par ceux situés dans les zones de plus faible population. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de procéder de manière raisonnable, non pas en les excluant totalement du champ de l'IFER dès cette année, mais en inscrivant une franchise sur les soixante premières stations radioélectriques dont elles disposent.

En dépit de l'avis défavorable du rapporteur général du budget, cet amendement a été adopté par la commission des finances.