Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 76, amendements 380 381

La redevance est comme la TVA : tout le monde la paie, quels que soient ses revenus. Peut-être faudra-t-il réfléchir un jour à une redevance progressive.

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