Intervention de Patrick Bloche

En 2004 a en effet été supprimée la perception de la redevance – aujourd'hui, contribution à l'audiovisuel public – sur les résidences secondaires. Cette mesure a été prise au moment où le Gouvernement décidait parallèlement d'adosser la perception de cette redevance à la perception de la taxe d'habitation. L'argument avancé par le rapporteur et le ministre, selon lequel le recouvrement de cette contribution est techniquement compliqué pour ce qui concerne les résidences secondaires ne tient donc pas, du fait même de cet adossement à la taxe d'habitation.

Il faudrait que, un jour ou l'autre, nous ayons un vrai débat sur la redevance. Ceux qui se soucient du financement de la création audiovisuelle et cinématographique réclament régulièrement son augmentation mais, compte tenu de ce qu'est le pouvoir d'achat des Français en période de crise, prévaut sur ces bancs une certaine unanimité pour ne pas les écouter.

Reconnaissons cependant que la redevance fait partie de ces contributions fiscales – ce n'est pas à proprement parler un impôt – profondément injustes : le titulaire du RSA paiera en effet la même somme pour regarder la télévision que Mme Bettencourt !