Intervention de Patrick Bloche

La justification de ce redéploiement budgétaire n'est pas moins gênante. Vous avez trouvé les fameux 25 millions d'euros dont s'est tant vanté le ministre de la culture et de la communication – qui nous a même déclaré que 10 000 de ces cartes avaient déjà été placées, comme si 10 000 internautes les avaient achetées à un guichet, alors que ce sont avant tout des opérateurs qui s'en sont portés acquéreurs. Mais l'exposé des motifs de votre amendement explique par quel redéploiement de ressources vous financez cette mesure : « les dernières prévisions transmises par le groupement d'intérêt public France Télé Numérique » – écrivez-vous – « laissent apparaître une probable sous-consommation des aides au passage à la télévision tout numérique, permettant de couvrir les nouveaux besoins relatifs à la “carte musique”. »

C'est donc bien un redéploiement : les 25 millions d'euros destinés à la « carte musique jeunes » sont prélevés sur les fonds destinés au passage au tout numérique. Or celui-ci se fera le 30 novembre 2011 ; nous ne savons ni combien cela coûtera, ni dans quelles conditions cela se passera.

Ne serait-ce que pour cette raison, nous ne voterons pas cet amendement.

(L'amendement n° 333 , accepté par la commission, est adopté.)