Intervention de Patrick Bloche

… nous avons quelque part contribué à l'augmentation de ce budget.

Compte tenu du peu de temps qui nous est accordé dans le cadre de ces explications de vote, je centrerai mon propos sur l'essentiel, c'est-à-dire les conséquences de la mauvaise réforme de 2008-2009 relative à l'audiovisuel public. En l'occurrence, la question n'est plus de savoir – comme vous feignez de continuer à le demander à nos concitoyens – si l'on est pour ou contre la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. La seule qui vaille, et que nous avons posée pendant la discussion parlementaire, est celle du financement. Comment assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public, et tout particulièrement à France Télévisions ?

Cette question reste entière, chers collègues. Et elle motivera principalement le vote négatif que nous émettrons sur les crédits médias. Oui, le financement de France Télévisions dans la durée est plus que jamais incertain. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs été amenés à nous étonner que vous réduisiez les recettes de France Télévisions qui provenaient des chaînes privées en abaissant la taxation de leur chiffre d'affaires publicitaire, au moment même où celui-ci repartait à la hausse. Nous avons considéré que vous souhaitiez donner quelque étrenne aux chaînes privées…

Quant à la taxe sur les télécom, qui est une des bases essentielles de financement de France Télévisions à l'avenir, elle a fait l'objet d'une procédure d'infraction de la Commission européenne contre notre pays. Celle-ci a demandé à la France de supprimer cette taxe. Mme Lagarde, souhaitant gagner du temps – au moins jusqu'en 2012 –, a saisi la Cour européenne. Mais il ne fait pas de doute qu'en 2012, non seulement il faudra abolir cette taxe mais qu'en plus, il faudra rembourser trois ans de contribution des opérateurs télécom au financement de France Télévisions. C'est une véritable bombe à retardement budgétaire.

Bref, l'avenir de France Télévisions relève toujours de la politique de Gribouille. Il nous semble donc plus que nécessaire de permettre à France Télévisions, dont le sous-financement chronique a été tant dénoncé ces dernières années, de continuer à bénéficier d'un certain nombre de marges de manoeuvre budgétaires. Nous y reviendrons dans la discussion des amendements.

Si l'on veut éviter le guichet unique, si l'on veut que France Télévisions continue à soutenir la création audiovisuelle dont elle assure 50 % du financement, si l'on veut que France 4 devienne la grande chaîne jeunesse, si l'on veut que France 3 rajeunisse son audience et dépasse à nouveau M6, si l'on veut le développement numérique de France Télévisions, il faut non seulement un financement pérenne mais également des marges de manoeuvre budgétaires.

Quant au moratoire que vous avez prévu, il signe l'aveu de votre échec puisque vous maintenez la publicité en journée pour les années à venir.

Voilà tous les motifs pour lesquels, sans nous satisfaire d'avoir eu raison trop tôt, notamment dans le débat sur l'audiovisuel public, nous voterons contre les crédits que vous nous présentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)