Intervention de Patrick Bloche

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons enfin examiner les crédits des médias. Nous attendions ce moment avec quelque impatience, depuis maintenant vingt-quatre heures.

Si, ainsi que nous l'avons dénoncé, le budget de la culture est en berne, celui de la communication apparaît en augmentation. Mais cette progression résulte de l'effet mécanique de deux mesures : d'une part, le coup de pouce donné à la redevance et son indexation sur le coût de la vie votés dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel en 2009, et, d'autre part, la contribution des fournisseurs d'accès à internet pour alimenter le COSIP. De ce fait, le budget du CNC a atteint le niveau record de 750 millions d'euros pour l'année en cours.

Ces deux effets mécaniques n'ont rien coûté à l'État. Et comme les députés de l'opposition que nous sommes ont voté les deux mesures en question,…