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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 138 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je ne m'exprimerai pas contre ces amendements car je ne vois pas comment il serait possible de ne pas les voter, mais je tiens à rappeler qu'un rapport, c'est bien, mais que des moyens budgétaires, c'est mieux, d'autant que nombre de collectivités territoriales font, elles, des efforts pour faciliter l'accès des élèves handicapés moteur dans les écoles, les collèges et les lycées.

Certes, pourquoi ne pas pérenniser un rapport sur ce sujet ? Mais, en l'occurrence, cela n'enlèvera rien à la nécessité, comme le prévoit d'ailleurs la loi du 11 février 2005, d'accorder de vrais moyens budgétaires à l'accueil des élèves handicapés car nous avons en ce domaine beaucoup de retard.

(Les amendements identiques nos 138 et 323 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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