Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cependant, à l'heure du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, se pose la question des effectifs des forces de sécurité. Alors que la délinquance évolue sans cesse – dans ses formes comme dans son amplitude –, et alors qu'évoluent avec elle l'ensemble des atteintes à la sécurité, chacun sait qu'il serait irresponsable d'appliquer froidement ce ratio à la police comme à la gendarmerie. Lors de l'examen de la LOPPSI 2, comme du reste à chaque discussion budgétaire, le groupe Nouveau Centre a insisté sur la nécessité d'aller plus loin, en sanctuarisant à leur niveau actuel les effectifs de police et de gendarmerie ou en maintenant, à tout le moins, le niveau des effectifs opérationnels.

Essentiellement faite de dépenses de personnels, la mission « Sécurité » voit en 2011 ses crédits de paiement augmenter de plus de 2,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010 et atteint donc cette année le chiffre de 16,82 milliards d'euros. Si cette hausse s'explique avant tout par le dynamisme de la masse salariale et des contributions au compte d'affectation spéciale des pensions, nous y voyons également la marque d'une volonté enfin assumée et traduite en loi de finances, celle d'aller vers la stabilisation des effectifs, puisque seulement 308 équivalents temps plein – soit 0,2 % des quelque 243 000 emplois que compte cette mission – seront rendus cette année. En réalité, et compte tenu des progrès réalisés tant en ce qui concerne l'organisation et la gestion des ressources humaines du ministère de l'intérieur que les tâches indues dont se trouvent relevées nos forces de sécurité, cette baisse modérée des effectifs n'aura, en 2011, pas d'effets sur le terrain, et c'est, pour les députés du Nouveau Centre, un motif de réelle satisfaction. Ce redéploiement des forces opérationnelles, au détriment de certaines tâches indues, voire de tâches administratives, effectuées par des cadres de la police qui seraient bien plus utiles sur le terrain, doit permettre de progresser encore dans la lutte contre l'insécurité.

Au-delà des points que j'ai pu évoquer en commission, comme le volume toujours surdimensionné de nos forces mobiles – identique à ce qu'il était dans les années soixante alors que les conflits sociaux sont devenus bien moins nombreux et que les effectifs concernés pourraient être utilement et économiquement affectés à nos commissariats – ou encore la question de l'adéquation du calendrier des mutations et de celui des promotions d'écoles de police – cas unique entre tous les ministères, les mutations ont lieu avant la date de sortie des écoles de police ! –, et en espérant que les ultimes étapes de l'examen de la LOPPSI 2 nous permettront d'asseoir encore mieux le principe de stabilisation des effectifs, le groupe Nouveau Centre votera les crédits de la mission « Sécurité ». (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)