Intervention de Arnaud Richard

Je n'étais pas dans cet hémicycle l'an dernier, mais je sais que vous avez eu un débat sur les communes de plus de 10 000 habitants, à l'issue duquel vous avez fait passer le nombre de ces communes bénéficiant de la DSU cible de 150 à 250.

Le présent amendement tire les conséquences de cette mesure prise dans la loi de finances pour 2010, mais en faveur des communes de moins de 10 000 et plus de 5 000 habitants qui connaissent des difficultés particulières. Il vise à un parallélisme des formes. Le débat avait été particulièrement difficile à ce sujet. Vis-à-vis des communes de 5 000 à 10 000 habitants, il conviendrait de faire un geste, après les louanges que certains membres de l'opposition, dont M. Pupponi, viennent d'adresser au Gouvernement pour sa capacité à tenir ses engagements sur la DSU depuis 2004.

J'ai eu le plaisir d'être le collaborateur de Jean-Louis Borloo et de soumettre à ce titre aux membres de cette assemblée, la réforme de la DSU. C'est un sujet important, lié, d'une certaine manière, à la question de la DSR. Il s'agit de sommes qui, en termes de captation de la péréquation, sont élevées par rapport à l'évolution d'autres dotations. Certaines communes de moins de 10 000 habitants portent des projets de rénovation urbaine assez lourds et ont besoin de solidarité au même titre que les grandes communes qui ont bénéficié des mesures décidées l'an dernier.