Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le secrétaire d'État, plusieurs communes des Yvelines, en particulier de la circonscription dont je suis l'élu, Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy ou Triel-sur-Seine, dénoncent l'obscurité des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement, certes en progression depuis 2003, mais très inférieure à la moyenne de leur strate démographique et donc sous-évaluée.

Ainsi, Conflans-Sainte-Honorine bénéficie d'une dotation d'environ 100 euros par habitant, inférieure de 17 à 18 % à celle des communes de la même strate, ce qui se traduit par un manque à gagner très important.

Pour Andrésy, ou encore Triel-sur-Seine, villes de taille équivalentes, la situation est comparable, voire plus grave, et n'a pas été corrigée par le nouveau mode de calcul.

De plus, il semblerait que les chiffres du ministère de l'intérieur soient différents et moins favorables que ceux du ministère des finances. Or ce sont les premiers qui sont retenus, sans qu'aucune explication particulière ne soit fournie aux élus locaux. Certes, le problème n'est pas nouveau car il perdure depuis vingt ans.

Alors que l'État est parfaitement conscient de ce problème, aucune solution n'a été apportée et le nouveau mode de calcul de la DGF, adopté en 2006, ne résout rien, bien au contraire. En valeur absolue, la dotation 2010 est, semble-t-il, en baisse par rapport à 2009.

La conséquence en est que ces communes doivent choisir entre diminuer les services rendus à leur population ou compenser ce manque par une fiscalité plus élevée.

Ma question est simple : à quand une remise à plat de ces modes de calcul, afin que l'ensemble des communes à configuration comparable puissent être traitées de la même façon ?